Conditions générales

I/ Présentation de la Société, du site et objet du règlement.

Le Site KELBAB est accessible à l'adresse www.kelbab.com.

Le fournisseur de l'hébergement est : OVH.

Le but de Kelbab.com est de permettre au maximum de personnes de pouvoir s'exprimer sur un sujet intéressant : la restauration populaire et plus particulièrement la restauration rapide indépendante et orientale. A travers les contributions des Utilisateurs, le Site KELBAB fait la promotion des restaurateurs qui mettent en avant la qualité de leur travail au Service de leurs clients. Par conséquent, le terme Utilisateur représente à la fois les internautes clients et les restaurants mais aussi les visiteurs du Site Web. Les deux premières catégories seront détaillées plus longuement par la suite. Kelbab.com fournit à l'Utilisateur des Services sous réserve que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation que la société sera libre de modifier à tout moment. Il est donc fortement conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation (ou CGU) disponible en permanence sur le Site KELBAB. Sauf disposition expresse contraire, toutes nouvelles caractéristiques qui améliorent ou augmentent un ou plusieurs Services existants sur Kelbab.com seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

II. Utilisateurs du Service

II.1 Qualités pour consulter le Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur doit posséder un accès Internet, que soit sur un ordinateur fixe ou portable ou encore un terminal mobile, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les Utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site KELBAB et utiliser les Services proposés de manière optimale.

II.2 Qualités pour utiliser le Service

II.2.1 Identifiant et mot de passe

Chaque restaurant et chaque internaute inscrits sur www.kelbab.com souhaitant participer aux différentes rubriques et pages du Site Web se voient attribuer un identifiant et un mot de passe. L'accès par l'Utilisateur d'un « compte » nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'Utilisateur lors de son inscription. Ce « compte » permet d'utiliser directement la plupart des pages du Site Web (pages des restaurants, des internautes et forum). L'Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs. A ce titre, le Site KELBAB se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

II.2.2 Formulaire d'inscription

Lors du formulaire d'inscription, en plus du pseudo et du mot de passe, des renseignements - obligatoires ou facultatifs - sur l'identité sont demandés. Chaque Utilisateur s'engage alors à fournir au Site KELBAB des renseignements exacts sur son identité pour assurer la transparence la plus totale entre les membres de la communauté. Toute utilisation des pages des restaurants et des internautes suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cliquant sur le bouton « j'accepte sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation du Site KELBAB », le contrat régissant les relations entre le Site KELBAB et l'Utilisateur sera formé. Cocher ce bouton vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation du forum. Enfin, l'Utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "OK" pour finaliser son inscription.

II.2.3 Critiques et avis sur les pages des Utilisateurs

Comme expliqué précédemment, le terme Utilisateur représente à la fois les internautes et les restaurants, mais aussi les visiteurs. A travers des « comptes » différents, les deux premières catégories d'Utilisateurs ont la possibilité de créer des profils personnalisés pour se présenter de manière plus ou moins détaillée à l'ensemble des visiteurs du Site KELBAB. Les profils sont des pages en constante évolution. Pour le moment, les profils des restaurants affichent:

  • -le mot du patron,
  • -une photo du restaurant,
  • -les commentaires des internautes.
  • Pour le moment, les profils des internautes affichent :
  • -l'espace personnalisé de présentation,
  • -des photos,
  • -les commentaires des internautes.

En donnant son avis sur ce sujet dans les différentes pages du site Web, l'Utilisateur cède expressément et gracieusement au Site KELBAB tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Les critiques publiées dans les différentes pages des Utilisateurs sont publiques bien évidemment et n'engagent que leur auteurs. Les avis sont validés si l'argumentation est fondée et cohérente. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les pages des internautes et des restaurants que pour écrire des commentaires et donner des informations dédiés à la restauration rapide indépendante et orientale. Pour faciliter la gestion du contenu en général et des critiques en particulier, le Site KELBAB se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non un contenu et/ou une critique sur son Site Web. Le Site KELBAB se réserve aussi le droit de les céder à un tiers, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement.

II.2.5 Critiques et avis dans le Forum

Le Site KELBAB offre aussi à ses Utilisateurs la possibilité de communiquer entre eux dans le cadre notamment d'un Service de Forum. Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les Utilisateurs de faire de même lors de l'utilisation du Forum proposé par le Site KELBAB. Il faut noter que le langage SMS est déconseillé pour des raisons évidentes de compréhension car le Site Web est destiné à tous. Les messages de ce type seront purement et simplement supprimés. L'Utilisateur a la possibilité d'apposer sur le Forum une signature, accessible à tous.

II.2.6 Utilisation commerciale du Service

Vous acceptez que le Site KELBAB se réserve la possibilité de facturer des redevances pour toute partie des Services et de modifier ses tarifs (le cas échéant) de temps à autre, à sa discrétion. Si Le Site KELBAB annule votre Adhésion en raison d'une violation des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous n'aurez droit à aucun remboursement des sommes versées pour des services non utilisés (le cas échéant).

II.3 Engagements de l'Utilisateur

D'abord, toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant. Il existe plusieurs textes différents de la netiquette, mais la version, la plus couramment utilisée, est celle que recommande l'AFA (http://www.afa-france.com/netiquette.html). Puis, il doit s'interdire de divulguer toutes informations qui a un rapport avec son identifiant et surtout son mot de passe. Ensuite, lorsque l'Utilisateur utilise le Service du Site KELBAB, il s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine. Sur toutes les pages du Site KELBAB, il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • * Contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
  • * à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • * incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • * Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • * A caractère pédophile,
  • * incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • * incitant au suicide,
  • * permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

De plus, l'Utilisateur s'engage, sur toutes les pages du Site Web, à respecter les droits d'autrui, et notamment :

  • * Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
  • * Les droits des marques,
  • * les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
  • * D'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'Utilisateur s'engage à aussi respecter l'image et la réputation du Site KELBAB et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site Web. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites web qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement. Les pages web des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web édités par des tiers (ci-après « les sites tiers ») sur lesquelles le Site KELBAB n'exerce aucune sorte de contrôle. Le Site KELBAB n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait signifier que le Site KELBAB approuve de quelque façon que ce soit les contenus des sites tiers. Le Site KELBAB n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. Le Site KELBAB n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les sites tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs, qui ont installé ces liens, sont seuls responsables des liens hypertextes qui se trouvent sur les profils. Enfin, de façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site KELBAB. Ainsi, l'Utilisateur est reconnu seul et unique responsable par la Loi des propos tenus dans sa critique et/ou son avis et à ce titre garantit le Site KELBAB contre tout recours et/ou actions devant la justice que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son avis sur le Site Web. L'Utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dus ou réclamés. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site KELBAB met en place un dispositif de signalement identifié par le lien «signaler ce profil» facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes propos et/ou contenu contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la législation française. A terme, certains Utilisateurs assidus obtiendront le statut de modérateur pour aider la rédaction dans sa recherche de qualité éditoriale. Le Site KELBAB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l'une quelconque de vos publications de vos messages et de vos critiques ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. Le Site KELBAB se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services si le Site Web considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour le Site KELBAB et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez une quelconque loi en vigueur.

IV. Informations personnelles

IV.1 Collecte et traitement des informations personnelles

Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur pourra être amené à renseigner le Site KELBAB sur des données personnelles le concernant telles que son nom, son adresse électronique, etc. La collecte de ces informations permettra au Site KELBAB d'adopter un mode de gestion individualisé de ses Utilisateurs. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les Utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier. Le Site KELBAB s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. Il en va de même pour les Utilisateurs qui s'engagent à faire aussi à faire les meilleurs efforts dans ce domaine. De façon générale, l'Utilisateur est tenu de communiquer au Site KELBAB toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement...). Le Site KELBAB ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier au Site KELBAB une quelconque modification. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site KELBAB a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : cnil@kelbab.com Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'Utilisateur ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte au Site KELBAB ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque le Site Web se verra légalement contraint de le faire.

IV.2 Protection des données personnelles.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données transmises par l'Utilisateur via Internet seront sécurisées à 100%. Le Site KELBAB ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que le Site KELBAB use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

VI.3 Information sur les Cookies

Le Site Web utilise des cookies afin de vous permettre de gagner du temps (il contient par exemple les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de saisir à nouveau les informations du formulaire que vous venez de remplir). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur votre ordinateur, uniquement lisible par le serveur, et sans effet sur les autres données résidant sur votre machine. Le Site Web ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion. Un cookie est sous votre contrôle, vous pouvez donc le supprimer à tout instant. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour effectuer ces démarches nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/) et plus précisément sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/index.php?id=1316.

V. Propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Droits voisins

Le Site KELBAB est propriétaire exclusif de tous les Services du Site Web tant pour leurs structures que pour leurs contenus. Le Site KELBAB concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site Web et le Service pour ses besoins. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des Services et du Site Web. Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part du Site KELBAB et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle. En effet, l'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés sur son profil et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un contenu qu'il associerait à son profil. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage le Site KELBAB de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art.3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.

VI. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser le Site KELBAB, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions Générales d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

VII. Garantie

Garanties techniques - Disponibilité des Services

Kelbab.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur www.kelbab.com, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site KELBAB peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison. Le Site Web n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que Kelbab.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Par ailleurs l'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'Utilisateur accepte le fait que le Site KELBAB ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Site KELBAB n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • * Du contenu des Services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les Services consultés,
  • * Du fonctionnement des logiciels,
  • * Des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
  • * Et de manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
  • * De tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
  • * En cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par le Site KELBAB. En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
  • * En cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais du Site KELBAB,
  • * Notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site KELBAB et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur et le Site Web ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur. Kelbab.com ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage de ses Services sur http://www.kelbab.com. L'Utilisateur est responsable envers le Site KELBAB et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'Utilisateur du Service. Kelbab.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

VIII. Résiliation

L'Utilisateur garantit le Site KELBAB contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du Site KELBAB et/ou la bonne exécution des Conditions Générales d'Utilisation, et/ou qui demanderait des sommes quelconques au Site KELBAB au titre notamment de l'utilisation du Service. L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur tiendra le Site KELBAB indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'Utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux Conditions Générales d'Utilisation et/ou à l'utilisation du Service. Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre du Site KELBAB devra être formulée par écrit et transmise au Site Web au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion. Toute notification faite aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse du Site KELBAB. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par le Site Web de la notification, sauf impossibilité technique.

IX. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure. La jurisprudence définit un cas de force majeure comme tout événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » qui perturbe le fonctionnement d'un site Web. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

X. Droit en vigueur

Le présent règlement est soumis au droit français. Le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgences, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité des défendeurs.

XI. Informations complémentaires

Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : "contact (arobase) kelbab (point) com".